Consultation juridique en droit du travail vers La Valette du Var
Comment saisir le conseil de prud'hommes dans le Var ?
La procédure devant le Conseil de Prud'hommes a été modifiée il y a quelques années.
En effet en plus de l'audience d...
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quelles conditions de reprise après la suspension du contrat pour défaut de vaccin contre la COVID?
Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des...
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Dénoncer une discrimination au travail à Toulon
La discrimination peut prendre plusieurs formes.
Elle peut être liée au sexe, à l'orientation sexuelle, aux or...
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réforme sur les congés payés en cas d'arrêt maladie, quels délais pour saisir le conseil de prud'hommes?
En septembre 2023, la Cour de cassation a jugé qu'il convenait d'écarter les règles du code du travail contraires au d...
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Un agent public peut-il exercer une activité privée de manière parallèle/accessoire ?
Le 09 mars 2021
Avant d’être consacré par le pouvoir législatif et réglementaire, le principe d'interdiction de cum...
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Pourquoi saisir le conseil des Prud'hommes en référé pour le droit du travail à Toulon ?
Faire valoir ses droits au travail , surtout après la rupture d'un contrat, peut parfois être une mesure longue et d...
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