Avocat en droit du travail et en droit social pour litige à Toulon Var
Complément d’indemnité de fidélisation dans la police nationale : l’administration ne peut solliciter le remboursement auprès du fonctionnaire muté.
Avocat en cas de rupture conventionnelle à Toulon
la responsabilité du centre de controle technique en matière de vices cachés devant le tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
la délivrance du pv de contrôle technique, une obligation à la charge du vendeur
Les règles préalables à respecter en cas de licenciement pour motif économique
Résilier un bail devant le Tribunal à TOULON
OTT Raynaud Sandrine à Toulon Var : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire
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Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.
Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.
Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.
Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.