avocat spécialisé clause de non concurrence Toulon Marseille Draguignan
L'indemnité temporaire d'inaptitude accordée par la CPAM du Var
une fois que le médecin du travail a déclaré le salarié inapte suite à un accident du travail ou une maladie prof...
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Mutations et affectations à caractère dérogatoire des agents de police nationale : L’indemnité de fidélisation n’est pas à rembourser !
Le 18 janvier 2021Mutations et affectations à caractère dérogatoire des agents de police nationale : L’indemnité de fi...
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Complément d’indemnité de fidélisation dans la police nationale : l’administration ne peut solliciter le remboursement auprès du fonctionnaire muté.
Le 28 décembre 2020
Aux termes de l’article 1 du Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une ind...
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Droit du travail maritime par un avocat expert en droit du travail à Toulon
Le droit maritime, par nature un droit dit « spécial », peut se révéler complexe par bien des aspects. Plurid...
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Se défendre devant le conseil de prud'hommes à Toulon ou Draguinan face à du travail dissimulé
Vous avez des soupçons de travail dissimulé dans votre entreprise ou avez-vous été victime de cet...
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Un agent public peut-il exercer une activité privée de manière parallèle/accessoire ?
Le 09 mars 2021
Avant d’être consacré par le pouvoir législatif et réglementaire, le principe d'interdiction de cum...
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