04 69 00 14 75
Accueil
Droit du travail
Salarié
Employeur & société
Droit social & handicap
Pôle social
Accident ou maladie professionnelle
Droit de la famille & divorce
Droit civil & immobilier
Contrat de bail & litige locatif
Contrat, consommateur, automobile & autre
Guide local
Honoraires
Contact
Accueil
>
Droit civil & immobilier
>
Contrat, consommateur, automobile & autre
>
trouver un avocat pour problème voiture dans la var à la Seyne sur mer
la responsabilité du centre de controle technique en matière de vices cachés devant le tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
L'acquéreur d'un véhicule comprenant des vices ou des défauts peut obtenir du vendeur la résiliation de la vente pour ...
En savoir plus
les conséquences de l'annulation d'une vente par le tribunal judiciaire
Quand la vente d'un véhicule est annulée et que le vendeur est condamné pour vices cachés, défaut de conformité, défec...
En savoir plus
attention au défaut de carte grise lors de l'achat d'un véhicule
Lors de l’achat d’un véhicule auprès d’un particulier ou d’un professionnel, le vendeur doit respecter certaines oblig...
En savoir plus
Avocat en droit des contrats à Toulon
Maître Sandrine OTT RAYNAUD justifie d’une grande expérience en droit des contrats et en droit des obligations. Elle p...
En savoir plus
Avocat pour vente avec vices cachés à Toulon
SUR LES VICES CACHES D’UN BIEN ACQUIS, NEUF OU D’OCCASION Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts ca...
En savoir plus
vendre ou acheter son véhicule dans un garage pour éviter une action pour vices cachés à Toulon
Si vous avez acheté ou vendu un véhicule à un garage, êtes vous protégé contre une action pour vices caché...
En savoir plus
Autres recherches
avocat pour harcèlement moral au travail la seyne sur mer
meilleur avocat contre la mdph dans le var à la seyne sur mer
cout d'un avocat pour un divorce amiable et rapide facile pas cher avec pension compensatoire à six fours les plages proche de la Seyne sur mer
place
Plan d'accès
mail
Contactez-nous
call
04 69 00 14 75