Quel est le cabinet d'avocat en cas de violences parentales à Toulon Var

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Quand un entrepreneur du bâtiment peut être indemnisé en cas d'intempéries ?

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L'employeur doit indemniser les salariés quand les conditions climatiques, les circonstances extérieures rendent l...
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Que signifie l'extension du droit de garde pour la période qui suit ou précède un jour férié?

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La plupart du temps, quand la résidence des enfants, est fixée au domicile d'un des parents, l'autre parent va b...
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En cas d'achat ou de vente d'un véhicule présentant un vice caché, ou un défaut de conformité, ou encore une défa...
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la procédure de licenciement pour motif économique : règles générales à respecter

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Le 15 décembre 2020 En plus de la réalité du motif, et du respect des règles préalables, l'employeur va devoir en cas...
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Obtenir des délais de paiement devant le juge du contentieux et de la protection à TOULON

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Si vous n'êtes plus en mesure de payer les loyers et que votre bailleur sollicite la résiliation du bail avec e...
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Employeur, quelles sont vos obligations en matière de visite médicale d'embauche?

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La visite médicale d’embauche est aujourd’hui remplacée par la visite d’information et de prévention. Tout salarié do...
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OTT Raynaud Sandrine à Toulon Var : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Nous représentons vos intérêts avec sérieux sur plusieurs domaines de compétences.

Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.

Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.

Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.

Notre zone d'activité pour ce service

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