04 69 00 14 75
Accueil
Droit du travail
Salarié
Employeur & société
Droit social & handicap
Pôle social
Accident ou maladie professionnelle
Droit de la famille & divorce
Droit civil & immobilier
Contrat de bail & litige locatif
Contrat, consommateur, automobile & autre
Guide local
Honoraires
Contact
Accueil
>
Droit civil & immobilier
>
Contrat, consommateur, automobile & autre
>
quel avocat pour vice caché
la délivrance du pv de contrôle technique, une obligation à la charge du vendeur
Le vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, doit remettre à l’acheteur le procès-verbal d’un contrôle techni...
En savoir plus
Défaut de Conformité sur un Véhicule : Comprendre Vos Droits
Lors de l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, il est crucial de connaître vos droits en matière de ga...
En savoir plus
La nécessité de demander une expertise judiciaire
En cas de litige relatif à l'achat d'un bien entaché d'un défaut, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une expe...
En savoir plus
attention au défaut de carte grise lors de l'achat d'un véhicule
Lors de l’achat d’un véhicule auprès d’un particulier ou d’un professionnel, le vendeur doit respecter certaines oblig...
En savoir plus
que faire en cas de défaut sur mon véhicule ou sur un produit acheté à un vendeur professionnel?
La garantie légale de conformité couvre les défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livr...
En savoir plus
litige automobile - quel tribunal saisir?
En cas d'achat ou de vente d'un véhicule présentant un vice caché, ou un défaut de conformité, ou encore une défa...
En savoir plus
Autres recherches
quel tribunal pour un enfant MDPH AESH
Avocat pour conseils pour mettre en place procédure de licenciement
quel cabinet d'avocat qui s'occupe du droit de la famille
place
Plan d'accès
mail
Contactez-nous
call
04 69 00 14 75