Avocat en droit de l'urbanisme à Six Fours les Plages Var

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LES MESURES A PRENDRE PAR LES EMPLOYEURS ET LES SALARIES FACE AU COVID19

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Le 31 mars 2020 L'épidémie du CORONA VIRUS crée une situation juridique assez unique, à laquelle les employeurs et le...
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Que signifie l'extension du droit de garde pour la période qui suit ou précède un jour férié?

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La plupart du temps, quand la résidence des enfants, est fixée au domicile d'un des parents, l'autre parent va b...
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juriste droit travail social handicap

Laura RUMELHART BELLANGER

Juriste à Toulon Laura RUMELHART BELLANGER est juriste de formation et exerce dans les domaines du droit de la f...
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le CDD, qu'est ce qui a changé ?

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Le CDD est un contrat à durée déterminée qui ne peut pas être utilisé pour pouvoir un emploi permanent.Aussi pour comp...
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L’agrandissement d’une construction existante constitue t elle une extension d'urbanisation?

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Le 17 février 2021 Il résulte des dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, applicables à tout terra...
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divorce amiable

la requête conjointe devant le juge aux affaires familiales, pour divorcer à l'amiable existe toujours

Depuis que le divorce par consentement mutuel peut être prononcé sans juge, il est beaucoup plus rapide de divorcer p...
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OTT Raynaud Sandrine à Six Fours les Plages Var : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Nous représentons vos intérêts en toute confidentialité sur divers domaines de compétences.

Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.

Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.

Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.