Avocat en droit de l'urbanisme près de Hyères Var
parcours de scolarisation - demander l'attribution d'une AESH individuelle pour votre enfant, devant le pôle social de Toulon
Avocat en responsabilité civile à Toulon
l'origine de l'inaptitude du salarié contestée devant le conseil de prud'hommes
Que risque l'employeur quand il ne déclare pas les heures travaillées devant le conseil de prud'hommes ou le tribunal correctionnel
la requête conjointe devant le juge aux affaires familiales, pour divorcer à l'amiable existe toujours
Le droit au logement pour les personnes handicapés devant le tribunal administratif à Toulon
OTT Raynaud Sandrine près de Hyères Var : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire
Nous représentons vos intérêts en toute confidentialité sur divers domaines de compétences.
Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.
Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.
Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.
Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.