Avocat en droit de l'urbanisme autour de La Seyne sur Mer 83

Avocat en droit de l'urbanisme autour de La Seyne sur Mer 83

contester une décision de la MDPH ou CDAPH devant le pole social de Toulon

contester une décision de la MDPH ou CDAPH devant le pole social de Toulon

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) joue un rôle crucial dans l'attribution des droits et des pr...
En savoir plus
Avocat pour vente avec vices cachés à Toulon

Avocat pour vente avec vices cachés à Toulon

SUR LES VICES CACHES D’UN BIEN ACQUIS, NEUF OU D’OCCASION  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts ca...
En savoir plus
contester le refus d'indemnité temporaire d'inaptitude devant le pole social du tribunal judiciaire

contester le refus d'indemnité temporaire d'inaptitude devant le pole social du tribunal judiciaire

Quand un salarié est déclaré inapte à son emploi, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le mé...
En savoir plus
Avocat en droit public à Toulon

Avocat en droit public à Toulon

Le Cabinet de Maître OTT RAYNAUD, avocat à Toulon, intervient dans tous les litiges en droit public et notamment le dr...
En savoir plus
Dénoncer une discrimination au travail à Toulon

Dénoncer une discrimination au travail à Toulon

La discrimination peut prendre plusieurs formes. Elle peut être liée au sexe, à l'orientation sexuelle, aux or...
En savoir plus
Contester une sanction disciplinaire devant le Conseil de Prud'hommes à Toulon

Contester une sanction disciplinaire devant le Conseil de Prud'hommes à Toulon

Avertissement, mise à pied, blâme, licenciement pour faute grave ou lourde, constituent des sanctions disciplinaires q...
En savoir plus

OTT Raynaud Sandrine autour de La Seyne sur Mer 83 : le cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Nous représentons vos intérêts avec discrétion sur différents domaines de compétences.

Le droit du travail est l'ensemble du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il comprend les lois sur le salaire minimum, la réglementation des heures supplémentaires et les normes de sécurité et de santé au travail.

Le droit civil est un terme général désignant toutes les lois non pénales d'un pays. Il s'agit notamment du droit de la propriété, du droit des contrats, du droit de la famille, du droit des sociétés, du droit des fiducies et des successions, du droit d'auteur et du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit de la famille est un domaine particulier du droit civil qui traite des questions familiales telles que le mariage (y compris le divorce), les enfants (y compris l'adoption), la violence domestique et les abus.

Les avocats en droit immobilier sont des avocats spécialisés dans les aspects juridiques de l'achat ou de la vente de biens immobiliers.