Rémunérer les chauffeurs scolaires : Attention à la convention collective!

Le 19 mars 2020 La Conv. collective des transports est très complexe car elle comprend une grande variété de ca...

L'exécution provisoire d'un Jugement du Conseil de Prud'hommes en cas d'appel

Le 17 septembre 2019 Quand un Jugement au fond est rendu par le Conseil de Prud'hommes, il arrive fréquemment que ...

le CDD: cas de recours et sanctions encourues en cas d'irrégularités

Le 10 juillet 2019 Si le contrat à durée indéterminée constitue la norme en droit du travail, le contrat à durée déte...

Appel d'une décision rendue par le Juge aux affaires familiales, quelles mesures sont applicables pendant la durée de la procédure?

Le 05 février 2019 Vous avez fait l'objet d' un Jugement rendu par le Juge aux affaires familiales et un appel a été ...

Avocat pour obtenir réparation suite à une longue période sans revenu salarial à Toulon

Le 30 janvier 2019 Dans certaines conditions, pendant un arrêt maladie, l'employeur doit verser un complément de s...

Votre avocat devant le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance à TOULON

Le 11 décembre 2018 Maître Sandrine OTT RAYNAUD avocat à TOULON peut vous représenter devant le pôle social du Trib...

Recevoir une indemnisation suite à une contestation de licenciement pour faute grave à Toulon

Le 21 janvier 2019 Licenciement pour faute grave suite à une rupture conventionnelle non homologuée, le cabinet d...

Autorité parentale: quelles obligations pour les parents au quotidien ?

Le 22 novembre 2018 Il est important de laisser l'autre parent pouvoir exercer normalement son autorité parentale. ...

Autorité parentale: comment obtenir une pension alimentaire pour votre enfant?

Le 22 novembre 2018 La pension alimentaire est souvent un sujet difficile à aborder pour les parents, car il peut ...

AMIABLE OU JUDICIAIRE : COMMENT PROCÉDER AU BORNAGE D’UN TERRAIN

Le 30 novembre 2018 Contactez votre avocat Maître Sandrine OTT RAYNAUD pour un bornage amiable ou bornage judiciaire ...

Avocat en responsabilité civile à Toulon

Avocat en droit civil à Toulon, Maître Sandrine OTT RAYNAUD met à votre disposition ses compétences pour obtenir une j...

Avocat en cas de bail de location à Toulon

Maître OTT RAYNAUD, avocat en droit civil à Toulon, vous assure un accompagnement complet en termes de conclusion de...

Avocat en droit des victimes à Toulon

Avocat intervenant auprès des victimes, Maître OTT RAYNAUD se donne pour mission d'assurer leur défense, afin qu...

Avocat pour expertise judiciaire à Toulon

Si l'on sait quel est le préjudice que l'on subit, il est parfois difficile d'en déterminer la cause ou d'en chiffrer ...

Avocat en cas de dommage corporel à Toulon

Que vous soyez victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale ou d'un aléa t...

Avocat en droit des contrats à Toulon

Maître Sandrine OTT RAYNAUD justifie d’une grande expérience en droit des contrats et en droit des obligations. Elle p...

Avocat pour la carte d'invalidité à Toulon

Depuis le 1er janvier 2017, la carte d'invalidité doit être remplacée par la carte mobilité inclusion (CMI). Maitre S...

MDPH : Maisons départementales des personnes handicapées - avocat en droit de la sécurité sociale à Toulon

La loi du 11 février 2005, intitulée loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyen...

Avocat devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité à Toulon

Le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) est une juridiction qui statue sur les litiges concernant l’état d’in...

Avocat en cas de faute inexcusable à Toulon

La faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée pour l’accident du travail ou pour la maladie professio...

Avocat en cas de maladie professionnelle à Toulon

La reconnaissance de la maladie professionnelle peut parfois s’avérer complexe. C’est pourquoi il est vivement recomm...

Avocat en cas d'accident de travail à Toulon

Un salarié bénéficie d’indemnisations s’il est victime d’un accident de travail et s’il est assuré par une assurance m...

Droit du travail maritime par un avocat expert en droit du travail à Toulon

Le droit maritime, par nature un droit dit « spécial », peut se révéler complexe par bien des aspects. Plurid...

Avocat en cas de rupture conventionnelle à Toulon

La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome du droit du travail. Elle permet à l’employeur et au salar...

Avocat en cas de contentieux à Toulon

Les conflits au sein de la relation de travail sont très courants. Il existe donc de nombreux contentieux. ...

Nos prestations - Page 4