L'indemnité temporaire d'inaptitude accordée par la CPAM du Var

une fois que le médecin du travail a déclaré le salarié inapte suite à un accident du travail ou une maladie prof...

l'origine de l'inaptitude du salarié contestée devant le conseil de prud'hommes

Quand un avis d'inaptitude définitive est rendu par le médecin du travail, il est important de s'interroger sur l...

comment contester une prestation compensatoire devant le juge aux affaires familiales à Toulon ?

Dans le cadre d'un divorce, il se peut que l'un des époux ait droit à une prestation compensatoire. Cette prestation v...

vendre ou acheter son véhicule dans un garage pour éviter une action pour vices cachés à Toulon

Si vous avez acheté ou vendu un véhicule à un garage, êtes vous protégé contre une action pour vices caché...

Comment saisir le conseil de prud'hommes dans le Var ?

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes a été modifiée il y a quelques années. En effet en plus de l'audience d...

Prise en charge financière du handicap

La plupart des parents d'enfant atteint de troubles dysfonctionnels, de l'attention, du comportement ou de troubles...

demander la mainlevée d'une tutelle

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La nécessité de demander une expertise judiciaire

En cas de litige relatif à l'achat d'un bien entaché d'un défaut, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une expe...

Licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement

L'avis d'inaptitude définitive rendu par le médecin du travail, peut en cas d'impossibilité de reclassement, ju...

Pourquoi saisir le conseil des Prud'hommes en référé pour le droit du travail à Toulon ?

Faire valoir ses droits au travail , surtout après la rupture d'un contrat, peut parfois être une mesure longue et d...

L'attribution de l' AAH

L'allocation adulte handicapé (AAH) est attribuée en fonction de critères spécifiques liés au taux d'incapacité fixé....

Maître Marion ROURE

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litige locatif et résiliation du bail devant le Juge avec votre Avocat à TOULON

La résiliation du contrat de bail suite au non paiement de loyer est soumise à de nombreuses conditions qui doivent ê...

Obtenir des délais de paiement devant le juge du contentieux et de la protection à TOULON

Si vous n'êtes plus en mesure de payer les loyers et que votre bailleur sollicite la résiliation du bail avec e...

Contester une sanction disciplinaire devant le Conseil de Prud'hommes à Toulon

Avertissement, mise à pied, blâme, licenciement pour faute grave ou lourde, constituent des sanctions disciplinaires q...

Avocat pour vente avec vices cachés à Toulon

SUR LES VICES CACHES D’UN BIEN ACQUIS, NEUF OU D’OCCASION Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts ca...

Avocat pour accompagnement de chef d'entreprise dans ses obligations en contrat de travail à Toulon

L’OBLIGATION A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR A L’ISSUE DU CONTRAT DE TRAVAIL A l’issue de la relation contractuelle l’em...

Trouver un avocat pour récupérer ses commissions pour un commercial VRP à Toulon

LE STATUT PARTICULIER DES VRP (voyageurs représentant placiers) Ils bénéficient de la plupart des dispositions du co...

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Le Harcèlement au travail : la nouvelle épidémieLe Harcèlement moral au travail est actuellement l’une des causes prin...

Avocat pour divorcer rapidement à l'amiable à Toulon

Les nouveaux divorces : plus rapides et moins contentieux ?Ces dernières années ont vu apparaître de nombreuses mo...

Maître Mathias BONGIORNO

Avocat en droit civil à Toulon Titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat, il est également diplômé ...

Laura RUMELHART BELLANGER

Juriste à Toulon Laura RUMELHART BELLANGER est juriste de formation et exerce dans les domaines du droit de la f...

Maître Sandrine OTT RAYNAUD à Toulon

Avocat en droit du travail et droit familial Maître Sandrine OTT RAYNAUD à Toulon Avocat depuis 2010, titulaire d'un ...

Faire reconnaitre le trouble de l'anxiété et de l'hyperactivité de votre enfant

Le 24 septembre 2020 Les démarches pour la reconnaissance de l'handicap de votre enfant sont difficiles et peuvent ...

Etre indemnisé en cas d'arrêt de travail : les obligations de l'employeur

Le 23 mars 2020 En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit accomplir certaines formalités dans de courts délais. S'...

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