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Droit du travail
Cabinet d'avocats pour le droit du travail sur Toulon 83 - Page 3
Dénoncer le travail dissimulé devant le conseil de prud'hommes de Toulon
Il arrive que l'employeur ne déclare pas la totalité des heures travaillées ou le télétravail effectué par le salarié.
Il le fait pour éviter le paiement des charges sociales ou pour bénéficier des aides de l'état (notamment pendant l'épidémie liée à la covid).
Ce défaut de déclaration ou ces dé...
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Formation juridique par votre avocat à Toulon
A la recherche d’une formation en droit du travail ? Maître OTT RAYNAUD, avocat en droit du travail à Toulon, est chargée d'enseignement à l'université de Toulon.
L’actualité juridique se décline au quotidien. Pas une journée ne se déroule sans l’apparition d’un nouveau texte législatif ou réglem...
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L'indemnité temporaire d'inaptitude accordée par la CPAM du Var
une fois que le médecin du travail a déclaré le salarié inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié peut solliciter le bénéfice d'une ITI à la CPAM du Var
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Avocat pour contrat de travail à Toulon
La rédaction d'un contrat de travail n’est pas obligatoire dans le cadre du contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. Mais dans le cas où le contrat à durée indéterminée à temps plein resterait verbal, l’employeur aurait l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant ...
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Comment saisir le conseil de prud'hommes dans le Var ?
La procédure devant le Conseil de Prud'hommes a été modifiée il y a quelques années.
En effet en plus de l'audience de conciliation et de l'audience devant le bureau de jugement, il y a des audiences de mise en état.
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Avocat en cas de rupture conventionnelle à Toulon
La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome du droit du travail. Elle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de parvenir à un accord sur les conditions de rupture du contrat de travail.
Le salarié qui signe une rupture conventionnelle avec son empl...
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Recevoir une indemnisation suite à une contestation de licenciement pour faute grave à Toulon
Le 21 janvier 2019
Licenciement pour faute grave suite à une rupture conventionnelle non homologuée, le cabinet d'avocat OTT RAYNAUD obtient la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts devant le Conseil de Prud'hommes
Licenciement pour faute grave ...
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Avocat pour accompagnement de chef d'entreprise dans ses obligations en contrat de travail à Toulon
L’OBLIGATION A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR A L’ISSUE DU CONTRAT DE TRAVAIL
A l’issue de la relation contractuelle l’employeur doit remettre au salarié divers documents à savoir ;
Le certificat de travail (article L1234-19 du Code du travail) ;
Le reçu pour solde de tout compte (article L1234-...
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Contester une sanction disciplinaire devant le Conseil de Prud'hommes à Toulon
Avertissement, mise à pied, blâme, licenciement pour faute grave ou lourde, constituent des sanctions disciplinaires que vous pouvez contester sous certaines conditions devant le Conseil de Prud'hommes. En effet il arrive souvent que votre employeur ne respecte pas la procédure imposée en la mat...
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Etre indemnisé en cas d'arrêt de travail : les obligations de l'employeur
Le 23 mars 2020
En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit accomplir certaines formalités dans de courts délais. S'il ne le fait pas le salarié peut être privé de revenu. Heureusement il existe des solutions pour palier à cette carence.
La délivrance de l'attestation de salaire par votre empl...
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Droit du travail maritime par un avocat expert en droit du travail à Toulon
Le droit maritime, par nature un droit dit « spécial », peut se révéler complexe par bien des aspects. Pluridisciplinaire, le droit maritime français peut venir répondre à de nombreuses questions telles que la navigation en mer, les règles juridiques applicables au sein d’un navire ou même des que...
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Négociation collective encadrée par votre avocat en droit du travail à Toulon
Les relations sociales sont au cœur du quotidien des entreprises. C’est pourquoi Maître OTT RAYNAUD, avocat en droit du travail à Toulon, et sa collaboratrice madame LAURA RUMELHART BELLANGER assistent les entreprises dans leurs relations avec les partenaires sociaux ainsi que dans la mise en plac...
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